1. Objet et Acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Campus Talents (ci-après "la Plateforme"), éditée par DEVAPPS4BIZ (ci-après "l'Éditeur").
La Plateforme a pour objet de faciliter la mise en relation entre :
- Les étudiants à la recherche de stages ou d'alternances
- Les entreprises souhaitant recruter des stagiaires ou alternants
- Les établissements d'enseignement désirant promouvoir leurs formations
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.
2. Inscription et Compte Utilisateur
2.1 Création de compte
L'accès aux fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. Lors de l'inscription, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Être responsable de toute activité effectuée depuis votre compte
- Notifier immédiatement l'Éditeur en cas d'utilisation non autorisée
2.2 Types de comptes
- Compte Étudiant : Gratuit, accès illimité aux offres et candidatures
- Compte Entreprise : 2 offres gratuites, puis abonnement à 1 250€ HT/an
- Compte Établissement : Abonnement à 240€ HT/an pour fonctionnalités complètes
2.3 Résiliation du compte
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre profil ou en contactant notre support. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.
3. Abonnements et Paiements
3.1 Offre gratuite
- Les comptes Étudiants sont entièrement gratuits
- Les Entreprises bénéficient de 2 offres d'emploi gratuites
3.2 Abonnements payants
- Entreprise : 1 250€ HT/an - Offres illimitées + accès CVthèque
- Établissement : 240€ HT/an - Gestion formations + événements + CVthèque
3.3 Modalités de paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque année, sauf résiliation avant la date d'échéance.
3.4 Remboursement
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s'applique pour les services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
4. Utilisation de la Plateforme
4.1 Règles d'usage
Vous vous engagez à :
- Utiliser la Plateforme de manière loyale et conforme à sa destination
- Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, ou offensant
- Ne pas usurper l'identité d'autrui
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
- Respecter la propriété intellectuelle de l'Éditeur et des tiers
4.2 Contenu utilisateur
Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez (offres d'emploi, candidatures, profils, CV, etc.). L'Éditeur se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu inapproprié.
4.3 Offres d'emploi
- Durée de publication : 2 mois par défaut (personnalisable)
- Les offres expirées sont automatiquement retirées des résultats de recherche
- Les offres doivent respecter le droit du travail français
5. Protection des Données Personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Vous disposez notamment des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition au traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]
6. Propriété Intellectuelle
La Plateforme, son design, ses logos, et tous les éléments qui la composent sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants de licence.
Toute reproduction, représentation, modification, ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
7. Responsabilité et Garanties
7.1 Disponibilité
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir un accès ininterrompu en raison de maintenances, pannes techniques, ou cas de force majeure.
7.2 Limitation de responsabilité
L'Éditeur agit en tant qu'intermédiaire technique et n'est pas partie aux relations contractuelles entre étudiants et entreprises. Il ne peut être tenu responsable :
- Des informations publiées par les utilisateurs
- De l'échec d'un recrutement ou d'une candidature
- Des litiges entre utilisateurs
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme
8. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou notification sur la Plateforme en cas de modification substantielle.
L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
9. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
10. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :